CONDITIONS GENERALS DE VENTE

1.- ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions de vente détaillées ici seront considérées comme intégralement incluses dans nos offres, nos fournitures, ainsi que dans toute autre document commercial ou contractuel, formant partie de ceux-ci, l’acheteur ne pouvant prétendre à une méconnaissance ou à un désaccord les concernant.

Toute variation ou modification, d’un commun accord ou qui altère ces conditions générales, devra être rédigée par écrit et soumise à la signature de l’acheteur et du vendeur.

2.- PRIX

Les prix de nos tarifs sont indiqués en euros et ne comprennent pas les impôts légaux correspondants.

En l’absence d’un autre accord, les prix doivent être entendus Ex-Works (Incoterm CCI 1990).

BA-PER® se réserve le droit de modifier les prix sans avis préalable, dans le respect des prix des marchandises incluses dans les commandes déjà réalisées.

3.- COMMANDES

Les commandes peuvent être passées par téléphone, fax ou courrier électronique. Dans le cas des commandes transmises par téléphone, mise à part le respect des conditions convenues ici, elles devront être confirmées par fax ou courrier électronique. BA-PER® décline toute responsabilité dans le cas où l’acheteur ne respecte pas cette procédure.

Les commandes formulées par l’acheteur seront considérées comme achats fermes, à tout effet, ne permettant aucune annulation ultérieure, sauf en cas de force majeure et après autorisation expresse par écrit de BA-PER®.

4.- DÉLAI DE LIVRAISON ET SERVICE

BA-PER® s’efforcera de respecter les délais de livraison convenus, mais ne s’engage pas fermement sur les délais de livraison de la marchandise, sauf dans le cas d’un accord exprès et par écrit de la date de livraison proposée.

Les éventuels retards de livraison ne donneront jamais lieu à aucune pénalité ou indemnisation pour dommages et intérêts, ni n’autoriseront l’acheteur à annuler les commandes.

5.- TRANSPORT

Toutes nos marchandises sont livrées pour le compte de l’acheteur, et c’est celui-ci qui organisera et paiera le transport.

Par conséquent, et si cela est le cas, le vendeur peut contracter le transport au nom de l’acheteur, en incluant son coût dans la facture.

Dans le cas de perte ou de dommage, les acheteurs devront en faire constat à la réception de la marchandise et exercer un recours auprès du transporteur.

6.- ASSURANCE

Toutes nos marchandises voyagent aux risques de l’acheteur.

L’assurance du transport de la marchandise est à la charge de l’acheteur. Par conséquent, et si cela est le cas, le vendeur peut contracter l’assurance au nom de l’acheteur, en incluant son coût dans la facture.

Dans le cas de perte ou de dommage, les acheteurs devront en faire constat à la réception de la marchandise et exercer un recours auprès du transporteur.

7.- DEVISE DE FACTURATION

La devise de facturation sera toujours l’EURO.

8.- PAIEMENT

Dans un premier temps, le paiement des marchandises sera effectué par l’acheteur après la commande et avant l’envoi de la marchandise par le vendeur au transporteur. 

Ensuite, après le déroulement favorable des activités et l’étude favorable du risque client, d’autres formes de paiement pourront être envisagées, avec un délai maximal de report de 60 jours après la date de la facture.

Tous les retards de paiement du prix par rapport au délai stipulé généreront des intérêts mensuels de 2%, au titre de dommage conventionnel.

Tous les frais générés, judiciaires comme extra-judiciaires, y compris les frais bancaires, notariaux, d’avocats, de procureurs, etc. par le non-paiement des montants dus, seront à la charge de l’acheteur.

9.- GARANTIE

Tous les produits fabriqués et commercialisés par le vendeur sont exemptés de tout défaut matériel ou de fabrication. 

Reste exclue toute responsabilité qui ne concerne pas exclusivement le produit du vendeur.

Cette garantie ne couvre pas les incidents provoqués par des circonstances accidentelles étrangères à la volonté humaine, par l’usage ou l’usure normale des produits, ni par la détérioration ou les accidents dus aux négligences, au manque d’attention due à l’usage indu des produits.

10.- RETOURS

Aucun retour de marchandises ne sera accepté. Par conséquent, pendant 30 jours après la livraison de la marchandise, BA-PER®, acceptera le retour des marchandises qui présente des dommages ou des défauts de fabrication ou matériels, de type, de qualité ou de quantité.

La marchandise sera remplacée par une marchandise de même type, qualité, quantité et montant que celle sollicitée dans la commande à laquelle se réfère la marchandise.

11.- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur se réserve la propriété, et tous ses droits afférents, des marchandises vendues jusqu’au paiement complet de toutes les quantités dû par l’acheteur.

12.- JURIDICTION COMPÉTENTE

Le contrat d’achat-vente sera toujours considéré comme réalisé en Espagne, régi par les lois espagnoles pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présentes conditions générales de vente.

Toute divergence conséquente au contrat de vente établi devra être résolue devant les juges et les tribunaux compétents d’Sevilla (Espagne), auxquels se soumettent expressément l’acheteur et le vendeur, renonçant de manière expresse à ce qui pourrait leur correspondre.